CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Activité : Vente de produits naturels africains (plantes séchées, infusions, produits bien-être)

Date de mise à jour : Avril 2025

1. Objet

1.1 Parties concernées

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales ») régissent les relations contractuelles entre :

  • La Société : OTARSI, société représentée par Mme Atoumasamba Sissoko en qualité de Présidente, dont le siège social est situé à 60 rue François 1er, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville] sous le numéro Siren : 911694321 (ci-après dénommée « la Société » ou « Trésors d’Afrique »).

  • Le Client ou l’Utilisateur : Toute personne physique ou morale visitant, commandant ou utilisant les services du site www.tresorsdafrique.fr (ci-après dénommé « le Site »).

1.2 Objet du Site

Le site a pour objet de présenter et de proposer à la vente en ligne une sélection de produits naturels d’origine africaine destinés au bien-être, comprenant notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

  • Fleurs d’hibiscus séchées,

  • Racines de khamaré (vétiver africain),

  • Feuilles de djeka,

  • Graines de gowé,

  • Rose de Jéricho,

  • Infusions naturelles,

  • Autres plantes médicinales et produits naturels traditionnels.

À ce jour, nos produits sont proposés exclusivement à la vente en ligne.

Chaque produit est décrit de manière détaillée sur sa page dédiée, précisant ses caractéristiques principales, son usage traditionnel, ses conseils d’utilisation et, le cas échéant, des précautions particulières.

À noter :

  • Les prix indiqués sur le Site s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont précisés au moment de la commande.

  • Les descriptions des produits sont fournies à titre informatif ; elles ne sauraient se substituer à un avis médical.

  • Les informations présentes sur le Site sont régulièrement mises à jour ; la Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses produits, tarifs, descriptions et conditions de vente.

Responsabilité :
La Société ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs typographiques ou omissions dans la description des produits.

1.3 Acceptation des Conditions Générales de Vente

En accédant au Site et en passant commande, chaque Client et Utilisateur accepte expressément de se conformer aux présentes Conditions Générales. En cas de désaccord avec l’une de ces conditions, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site ni à procéder à un achat.

2. Conditions d’Achat

Les achats de nos produits doivent être effectués exclusivement via notre site internet officiel accessible à l’adresse www.tresorsdafrique.fr, par l’intermédiaire de la page de paiement sécurisée.

Lors de l’achat, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant son identité, son adresse de livraison, son numéro de téléphone et son adresse e-mail.

En confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les conditions particulières éventuelles spécifiées pour certains produits.

Les commandes sont traitées sous réserve de disponibilité des produits commandés. Elles ne sont considérées comme définitives qu’après réception du paiement intégral par la Société, selon les modalités précisées sur le Site.

La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de :

  • Litige antérieur avec le Client,

  • Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente,

  • Adresse de livraison non desservie,

  • Produit indisponible.

En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de la commande, la Société informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit de remplacement équivalent, soit le remboursement intégral du montant payé.

3. Commande

3.1 Processus de Commande

Le processus de commande sur le Site suit les étapes suivantes :

Sélection des produits
Le Client parcourt les différentes catégories de produits disponibles sur le Site et sélectionne les articles souhaités en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

Le Client peut consulter et modifier à tout moment le contenu de son panier en cliquant sur l’icône panier située en haut de la page.

Validation du panier
Une fois sa sélection effectuée, le Client clique sur « Valider le panier » pour accéder au récapitulatif de commande.

Il vérifie alors les détails de sa commande, notamment les produits sélectionnés, les quantités, les prix et, le cas échéant, les frais de livraison applicables.
Le Client peut encore modifier sa commande à cette étape avant de passer au paiement.

3.2 Identification et Création de Compte

Pour passer commande, le Client doit s’identifier sur le Site.

  • Création de compte : Si le Client ne possède pas encore de compte, il devra en créer un en renseignant les informations obligatoires requises, notamment son nom complet, son adresse e-mail, un mot de passe sécurisé, et toute autre information demandée.

  • Connexion : Si le Client possède déjà un compte, il peut se connecter à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe.

Le Client est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées via son compte.

3.3 Informations de Livraison

Lors de la commande, le Client doit fournir des informations précises et complètes concernant la livraison, notamment :

  • L’adresse complète de livraison,

  • Le numéro de téléphone valide,

  • Toute instruction particulière utile pour la livraison.

Le Client choisit son mode de livraison parmi les options proposées sur le Site (par exemple : livraison standard, livraison express, livraison en point relais, selon disponibilité).

La Société ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une erreur de livraison en cas d’informations incomplètes ou inexactes fournies par le Client.

3.4 Informations de Paiement

Le Client sélectionne son mode de paiement parmi ceux proposés sur le Site, tels que :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.),

  • Paiement sécurisé via PayPal,

Toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL, garantissant la protection des données sensibles du Client.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement choisi.

3.5 Validation de la Commande

Avant de finaliser sa commande, le Client dispose d’un récapitulatif de l’ensemble des informations saisies :

  • Produits sélectionnés,

  • Quantités,

  • Prix total (y compris les éventuels frais de livraison),

  • Adresse de livraison,

  • Mode de paiement choisi.

Le Client est invité à vérifier attentivement ces informations.

Pour finaliser la commande :

  • Le Client doit accepter expressément les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet.

  • Le Client clique ensuite sur le bouton « Valider et payer » pour confirmer définitivement sa commande.

La commande n’est enregistrée qu’après validation du paiement correspondant.

3.6 Confirmation de Commande

Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant :

  • Le détail des produits commandés,

  • Les quantités,

  • Le prix total toutes taxes comprises (TTC),

  • Les frais de livraison appliqués,

  • L’adresse de livraison renseignée.

La confirmation de commande vaut acceptation de la commande par la Société, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.

La Société se réserve néanmoins le droit d’annuler la commande en cas d’indisponibilité imprévue ou de problème relatif au paiement.

3.7 Suivi de Commande

Le Client peut suivre l’état d’avancement de sa commande en se connectant à son espace client personnel sur le Site, rubrique « Historique des commandes ».

Des notifications par e-mail sont également adressées au Client à chaque étape clé du traitement de sa commande, notamment :

  • Confirmation de commande,

  • Notification d’expédition avec, le cas échéant, numéro de suivi,

  • Informations sur la livraison.

Si un problème venait à être rencontré à cette étape, contactez-nous à l’adresse contact@tresorsdafrique.fr.

3.8 Modification ou Annulation de Commande

Avant expédition :
Tant que la commande n’a pas été expédiée, le Client peut demander sa modification ou son annulation en contactant le Service Client :

  • Par e-mail : contact@tresorsdafrique.fr

La Société s’efforcera de traiter la demande dans les meilleurs délais.

Après expédition :
Une fois la commande expédiée, aucune modification ni annulation ne sera possible.
Le Client devra réceptionner les produits et, s’il le souhaite, exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article relatif aux retours et remboursements.

3.9 Disponibilité des Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site le sont dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, la Société en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais.

Le Client aura alors le choix entre :

  • Le remboursement intégral du prix du produit non disponible,

  • Ou, avec son accord, la substitution par un produit équivalent ou de valeur similaire, sous réserve de disponibilité.

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.

Pour toute question relative à la commande ou à la disponibilité des produits, le Client peut contacter le Service Client :

  • Par e-mail : contact@tresorsdafrique.fr

 

4. Tarif et Paiement

4.1 Détermination des Tarifs

Les tarifs des produits proposés par la Société sont fixés en fonction de plusieurs critères, notamment :

  • Le coût de production ou d’approvisionnement,

  • Les frais logistiques,

  • Les frais de conditionnement,

  • Les marges commerciales.

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) et sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation définitive de la commande par le Client.

Les offres promotionnelles et remises éventuellement proposées sont valables uniquement pendant leur durée d’affichage sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Elles ne peuvent être appliquées rétroactivement à des commandes passées antérieurement.

Frais de livraison :
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix des produits. Ils sont indiqués séparément au moment de la validation de la commande, et varient en fonction :

  • Du mode de livraison choisi par le Client,

  • De l’adresse de livraison.

Le détail des frais applicables est disponible sur la page de paiement.

4.2 Modalités de Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement suivants :

  • Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express, ou autres cartes acceptées via notre plateforme de paiement sécurisée.

  • PayPal : Le Client peut choisir de régler sa commande via son compte PayPal, bénéficiant ainsi des garanties et sécurités proposées par ce service.

  • Autres moyens de paiement : Selon les indications fournies sur le Site au moment de la commande, la Société peut proposer d’autres modes de règlement, tels que le virement bancaire ou un paiement par chèque, sous réserve de validation préalable.

Toutes les transactions réalisées sur le Site sont protégées par un protocole de sécurisation des données SSL (Secure Socket Layer), garantissant la confidentialité et l’intégrité des informations échangées.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné.

4.3 Sécurisation des Paiements

Toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées grâce à l’utilisation d’un protocole de cryptage des données SSL (Secure Socket Layer), garantissant la confidentialité et l’intégrité des informations échangées.

La Société ne conserve à aucun moment les données bancaires du Client après finalisation du paiement.

4.4 Validation du Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée, et le Client en sera informé par e-mail.

4.5 Paiement en Plusieurs Fois

La Société ne propose pas encore la paiement en plusieurs fois.

4.6 Facturation

Une facture détaillée est émise pour chaque commande passée sur le Site.

La facture comprend :

  • La description des produits commandés,

  • Les quantités,

  • Les prix unitaires et totaux,

  • Les frais de livraison éventuels,

  • Les taxes applicables.

La facture constitue la preuve d’achat et doit être conservée par le Client pour toute réclamation, demande de garantie ou besoin administratif.

Envoi de la facture :

  • Une copie de la facture est envoyée automatiquement par e-mail au Client lors de la confirmation de commande et lorsque la commande est terminée et confirmée comme expédiée.

Accès à la facture via l’espace client :

  • Le Client peut accéder à tout moment à ses factures en se connectant à son compte client sur le Site, dans la rubrique « Historique des commandes ».

Correction de facture :

  • En cas d’erreur dans les informations figurant sur la facture (ex : coordonnées du Client, désignation des produits), le Client doit contacter le Service Client dès que possible.

  • Les demandes de correction doivent être justifiées et pourront donner lieu à l’émission d’une facture rectifiée.

4.7 Défaut de Paiement

En cas de non-paiement, partiel ou total, de toute somme due par le Client, la Société se réserve le droit de suspendre l’exécution et/ou la livraison des commandes en cours, et/ou d’annuler la commande concernée.

5. Livraison

5.1 Zones de Livraison

Les produits proposés sur le Site sont livrés dans les zones géographiques suivantes :

  • France métropolitaine,

  • Corse,

  • Union Européenne (reservée à certains pays comme la Belgique, l’Italie, la Suisse, l’Espagne, le Luxembourg,…)

La Société se réserve le droit de refuser une commande dont l’adresse de livraison se trouverait en dehors des zones desservies.

5.2 Modes de Livraison

Nous proposons plusieurs modes de livraison adaptés aux besoins de nos Clients :

  • Livraison par Colissimo : Délai de livraison estimé entre 2 et 3 jours ouvrés,

  • Retrait en point relais : Délai de mise à disposition estimé entre 3 et 5 jours ouvrés.

Les options de livraison disponibles seront affichées lors du processus de commande, en fonction de l’adresse de livraison renseignée par le Client.

5.3 Frais de Livraison

Les frais de livraison varient en fonction :

  • Du mode de livraison choisi,

  • Du poids et des dimensions des produits,

  • De la destination de la commande.

Le montant exact des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande et reste entièrement à la charge du Client.

5.4 Délais de Livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et courent à partir de la date de confirmation de commande par la Société.

En cas de retard prévisible, la Société informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais et lui proposera une nouvelle estimation de livraison.

La Société ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, notamment en cas de grève, d’intempéries ou de force majeure.

5.5 Suivi de Livraison

Une fois la commande expédiée, le Client reçoit un e-mail de confirmation d’expédition.

5.6 Réception des Produits

À la réception de sa commande, le Client est tenu de :

  • Vérifier immédiatement l’état du colis et des produits livrés,

  • Refuser le colis en cas de dommage apparent (colis ouvert, produit manquant ou endommagé),

  • Informer immédiatement la Société par e-mail à contact@tresorsdafrique.fr

Toute réclamation portant sur l’état du colis ou sur la conformité des produits devra être effectuée sans délai après réception.

5.7 Non-réception des Produits

Si le Client ne reçoit pas sa commande dans les délais indiqués, il doit contacter rapidement notre Service Client.

La Société s’engage à investiguer la situation auprès du transporteur et à proposer une solution adaptée :

  • Réexpédition du produit,

  • Ou remboursement intégral de la commande, selon le choix du Client.

5.8 Erreurs de Livraison

En cas d’erreur de livraison (produits livrés non conformes à la commande, quantités erronées, etc.), le Client doit signaler cette erreur au Service Client dans un délai de [X] jours ouvrés suivant la réception de la commande.

La Société s’engage alors à procéder à la correction de l’erreur dans les meilleurs délais, selon les modalités précisées au Client.

5.9 Adresse de Livraison

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande.

En cas d’erreur dans l’adresse de livraison entraînant un retour du colis, les frais de réexpédition seront exclusivement à la charge du Client.

La Société ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison dû à une erreur dans les informations communiquées par le Client.

6. Rétractation et Remboursements

6.1 Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaire à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2 Modalités d’Exercice du Droit de Rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter à la Société :

  • soit par e-mail à l’adresse : contact@tresorsdafrique.fr,

  • soit par courrier postal à l’adresse suivante : 60 rue François 1er, 75008 Paris.

La notification doit être dénuée d’ambiguïté et indiquer clairement la volonté du Client de se rétracter.

6.3 Retour des Produits

Le Client doit retourner les produits à l’adresse communiquée par la Société, au plus tard quatorze (14) jours après avoir notifié sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être retournés :

  • Dans leur emballage d’origine,

  • En parfait état (non utilisés, non ouverts pour les produits scellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé),

  • Accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notices et documents.

Important :
Les produits qui auront été descellés ou utilisés ne pourront pas faire l’objet d’un droit de rétractation pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

6.4 Frais de Retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de non-conformité des produits livrés par rapport à la commande initiale (produits endommagés ou erronés).

Il est fortement recommandé au Client d’utiliser un service de livraison avec suivi pour tout retour, la responsabilité du retour des produits incombant au Client jusqu’à réception par la Société.

6.5 Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, la Société remboursera au Client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la Société est informée de la décision du Client de se rétracter.

Toutefois, la Société pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces deux événements.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un moyen différent et sans frais supplémentaire.

6.6 Exceptions au Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur :

  • Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ex : produits naturels, denrées alimentaires, infusions),

  • Les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

  • Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Ainsi, pour les produits naturels proposés par la Société, notamment les plantes séchées, infusions et autres denrées alimentaires, tout retour ne sera accepté que si les produits sont dans leur état d’origine, non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine intact.

Pour toute question relative à l’exercice du droit de rétractation et aux modalités de remboursement, le Service Client est disponible :

  • Par e-mail : contact@tresorsdafrique.fr.

7. Garantie et Responsabilité

7.1 Garantie Légale

Conformément à la législation en vigueur, tous les produits vendus sur le Site bénéficient de :

  • La garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation),

  • La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

7.1.1 Garantie Légale de Conformité

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir en garantie légale de conformité.

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre :

  • La réparation du produit,

  • Ou son remplacement,
    sauf si l’un de ces choix entraîne pour la Société un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre, conformément aux dispositions légales.

Si la réparation ou le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut choisir :

  • Soit la restitution du produit et le remboursement du prix payé,

  • Soit la conservation du produit et une réduction appropriée du prix.

Produits naturels et périssables :

Pour les produits périssables ou naturels proposés par la Société, la garantie de conformité s’apprécie jusqu’à la date limite de consommation (DLC) ou de durabilité minimale (DLUO) indiquée sur l’emballage. Au-delà de cette date ou en cas de non-respect des conditions de conservation par le Client, la garantie ne saurait s’appliquer.

Il appartient au Client de démontrer que le défaut de conformité existait au moment de la délivrance du produit et que le produit a été conservé et/ou utilisé dans des conditions normales, conformément aux recommandations fournies par la Société. À cet effet, des éléments tels que des photographies, des vidéos ou tout autre justificatif pourront être demandés par la Société.

La Société informe également le Client que, compte tenu de la nature des produits proposés, certaines variations naturelles d’apparence (couleur, texture, arôme) peuvent survenir, notamment d’une récolte à l’autre ou au cours de l’évolution naturelle du produit, sans altérer sa qualité ni constituer un défaut de conformité.

7.1.2 Garantie contre les Vices Cachés

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil.

Dans ce cas, le Client peut choisir entre :

  • La restitution du produit contre remboursement du prix payé,

  • Ou la conservation du produit contre une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

7.2 Limitation de Responsabilité

7.2.1 Exclusion de Garantie

La garantie ne couvre pas :

  • Les dommages résultant d’un usage inapproprié des produits,

  • Les dommages causés par négligence, accident, mauvaise utilisation, modification, réparation non autorisée,

  • L’usure normale du produit,

  • L’utilisation des produits non conforme aux instructions données par la Société ou aux usages recommandés.

Les produits endommagés par le Client après livraison ne peuvent en aucun cas être couverts par les garanties légales.

7.2.2 Responsabilité Limitée

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits, tels que :

  • Perte d’exploitation,

  • Perte de profit,

  • Perte de chance,

  • Dommages financiers ou frais divers.

En cas de mise en œuvre des garanties, la responsabilité de la Société est strictement limitée au remplacement ou au remboursement du produit non conforme ou affecté d’un vice.

7.3 Force Majeure

La Société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

  • Les catastrophes dîtes « naturelles »,

  • Les incendies,

  • Les inondations,

  • Les grèves ou conflits sociaux,

  • Les guerres ou actes de terrorisme,

  • Les épidémies ou pandémies,

  • Ou tout autre événement imprévisible échappant au contrôle raisonnable de la Société.

8. Données Personnelles

8.1 Collecte et Utilisation des Données

Les données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires :

  • Pour la gestion et le traitement des commandes,

  • Pour la communication avec le Client (confirmation de commande, suivi, service après-vente),

  • Pour l’amélioration de l’expérience utilisateur et des services proposés par la Société.

Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site.

La Société s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles des Clients et à les utiliser exclusivement dans le cadre défini.

8.2 Droits du Client

Conformément à la réglementation en vigueur (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et la loi Informatique et Libertés), le Client dispose :

  • D’un droit d’accès à ses données personnelles,

  • D’un droit de rectification,

  • D’un droit d’effacement (« droit à l’oubli »),

  • D’un droit d’opposition au traitement,

  • Et d’un droit à la portabilité de ses données.

Le Client peut exercer ses droits en adressant une demande :

  • Par e-mail : contact@tresorsdafrique.fr,

  • Ou par courrier postal à l’adresse suivante : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité pour des raisons de sécurité.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site tresorsdafrique.fr, qu’ils soient visuels, sonores, textuels ou logiciels, sont protégés par :

  • Le droit d’auteur,

  • Le droit des marques,

  • Le droit des brevets,

  • Et de manière générale par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société OTARSI ou de ses partenaires.

9.1 Protection des Éléments du Site

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, ou exploitation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de la Société.

9.2 Protection des Marques et Signes Distinctifs

Les marques, noms commerciaux, logos, slogans, dénominations sociales et autres signes distinctifs figurant sur le Site sont protégés par le droit des marques.

Toute utilisation, reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces signes sans l’autorisation écrite et préalable de la Société est constitutive d’une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

9.3 Engagements du Client

Le Client s’engage à :

  • Ne pas utiliser les éléments du Site à des fins illégales ou contraires aux présentes Conditions Générales,

  • Ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou de ses partenaires,

  • Ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site.

9.4 Mesures en cas de Violation

En cas de violation des droits de propriété intellectuelle de la Société ou de ses partenaires, la Société se réserve le droit d’engager toute action appropriée, y compris judiciaire, afin de faire cesser l’atteinte et d’obtenir réparation du préjudice subi.

Pour toute question relative à la propriété intellectuelle ou pour signaler une infraction, le Client peut contacter la Société :

  • Par e-mail : contact@tresorsdafrique.fr.

10. Modification des Conditions Générales de Vente

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), notamment :

  • Pour se conformer aux évolutions légales et réglementaires,

  • Pour adapter ses services et offres commerciales,

  • Ou pour prendre en compte toute autre circonstance jugée nécessaire.

10.1 Information des Clients

En cas de modification des CGV, la Société informera les Clients de ces changements par tout moyen approprié, notamment :

  • Par affichage d’une notification sur le site internet tresorsdafrique.fr,

  • Et/ou par l’envoi d’un e-mail à l’adresse renseignée par le Client lors de la création de son compte.

10.2 Acceptation des Modifications

En continuant d’utiliser le Site et de passer commande après la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGV, le Client est réputé avoir accepté les modifications apportées.

Il est de la responsabilité du Client de consulter régulièrement les CGV mises à jour sur le Site afin de se tenir informé des éventuelles évolutions.

10.3 Application des Modifications

Les modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification transmise au Client.

À défaut d’indication spécifique, les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication en ligne sur le Site.

Les commandes passées avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGV resteront soumises aux conditions générales en vigueur au moment de la commande.

11. Droit Applicable et Juridictions Compétentes

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

11.1 Résolution Amiable des Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Service Client de la Société :

  • Par e-mail : contact@tresorsdafrique.fr

afin de rechercher une solution amiable.

La Société s’engage à examiner toute réclamation et à y répondre dans les meilleurs délais.

11.2 Recours à la Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur considéré comme un consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à la Société.

Le Client peut également soumettre tout différend à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.adr.show2.

11.3 Médiateur de la Consommation

En cas de médiation, les parties s’engagent à choisir un médiateur impartial et indépendant.
À défaut d’accord sur le choix du médiateur, la nomination sera effectuée conformément aux règles applicables en matière de médiation en France.

Le recours à la médiation est facultatif et n’empêche pas les parties de saisir ultérieurement les juridictions compétentes si la médiation n’aboutit pas.

11.4 Compétence Juridictionnelle

En l’absence d’accord amiable ou de médiation aboutie, tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes Conditions Générales sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la ville du siège social de la Société OTARSI, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance concernant nos services ou vos commandes, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

  • Nom de l’Entreprise : OTARSI Société

  • Adresse Postale : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

  • Adresse E-mail : contact@tresorsdafrique.fr

Nous vous invitons à remplir tous les champs obligatoires et à fournir une description détaillée de votre demande afin de nous permettre de traiter votre requête dans les meilleurs délais.