CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet et Parties

1.1. Parties concernées

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• La Société : OTARSI SOCIETE, représentée par Mme Atoumasamba Sissoko en qualité de Présidente, siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, immatriculée au RCS B 911 694 321 : Paris;sous le n° SIREN 911 694 321, n° de TVA intracommunautaire : FR68911694321;(ci‑après « la Société » ou « Trésors d’Afrique »).

• Le Client : toute personne physique ou morale visitant le site www.tresorsdafrique.fr (le « Site »), ou y passant commande.

1.2. Objet du Site

Le Site propose à la vente en ligne des produits naturels d’origine africaine destinés au bien‑être, notamment (liste non exhaustive) : fleurs d’hibiscus séchées, racines de khamaré (vétiver africain), feuilles de djeka, graines de gowé, rose de Jéricho, infusions naturelles, autres plantes médicinales et produits naturels traditionnels.

Chaque produit est décrit sur une page dédiée précisant ses caractéristiques principales, usages traditionnels, conseils d’utilisation et précautions éventuelles.

Prix : affichés en euros, hors frais de livraison, précisés au moment de la commande.

Mises à jour : la Société peut adapter à tout moment ses produits, tarifs, descriptions et les présentes CGV.

Responsabilité rédactionnelle : malgré le soin apporté, des erreurs matérielles peuvent subsister ; elles ne sauraient engager la responsabilité de la Société au‑delà des garanties légales.

1.3. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. En cas de désaccord, le Client ne doit pas utiliser le Site ni commander.

2. Nature des produits – Information loyale et absence d’obligation de résultat thérapeutique

Les produits proposés sont des produits naturels destinés au bien‑être et ne sont ni des médicaments, ni des dispositifs médicaux. Ils ne remplacent pas un diagnostic, un traitement ou un suivi médical. Les informations publiées (usages traditionnels, données scientifiques disponibles) sont données à titre informatif et ne constituent pas une allégation thérapeutique ni une promesse de résultat. Les effets peuvent varier d’une personne à l’autre.

Le Client est invité à demander l’avis d’un professionnel de santé en cas de traitement en cours, de pathologie chronique, de grossesse ou d’allaitement. En cas de réaction indésirable, interrompre l’usage et consulter.

Étant naturels et peu transformés, les produits peuvent présenter des variations d’aspect (couleur, texture, arôme) d’une récolte à l’autre, sans altérer leur qualité, leur conformité ni leur traçabilité.

3. Conditions d’achat et Commande

3.1. Capacité

La vente est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus) disposant de la capacité juridique et, le cas échéant, dûment habilitées pour le compte de la personne morale qu’elles représentent.

Les achats de nos produits doivent être effectués exclusivement via notre site internet officiel accessible à l’adresse www.tresorsdafrique.fr, par l’intermédiaire de la page de paiement sécurisée.

Lors de l’achat, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant son identité, son adresse de livraison, son numéro de téléphone et son adresse e-mail.

En confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les conditions particulières éventuelles spécifiées pour certains produits.

Les commandes sont traitées sous réserve de disponibilité des produits commandés. Elles ne sont considérées comme définitives qu’après réception du paiement intégral par la Société, selon les modalités précisées sur le Site.

La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de :

• Litige antérieur avec le Client,
• Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, 
• Adresse de livraison non desservie,
• Produit indisponible.

En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de la commande, la Société informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit de remplacement équivalent, soit le remboursement intégral du montant payé.

3.2. Processus de commande

Sélection des produits → validation du panier → identification/création de compte → choix de livraison → paiement → confirmation.

Avant paiement, un récapitulatif (produits, quantités, prix TTC, frais, adresse, mode de paiement) est présenté. La commande n’est enregistrée qu’après validation effective du paiement.

En validant son paiement, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Identification du Client
Pour finaliser sa commande, le Client doit s’identifier sur le Site, soit en créant un compte client, soit en se connectant à son compte existant.

3.3. Informations Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et de l’exactitude des informations communiquées pour la livraison. La Société ne saurait être responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison imputable à des informations inexactes.

3.4. Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité postérieure à la commande, la Société proposera un remplacement équivalent ou le remboursement intégral.

3.5. Modification / annulation par le Client

Avant expédition : le Client peut demander une modification/annulation dans l’heure suivant la validation (ou jusqu’au lendemain 8h pour les commandes passées après 14h) en écrivant à contact@tresorsdafrique.fr. L’heure de réception de l’e-mail fait foi.

Après expédition : aucune modification/annulation ; le Client peut exercer, le cas échéant, son droit de rétractation (cf. art. 7).

3.6. Refus de commande

La Société peut refuser une commande pour motif légitime : litige antérieur, défaut de paiement, adresse non desservie, fraude présumée, indisponibilité.

3.7 Suivi de commande

Le Client peut suivre l’état d’avancement de sa commande en se connectant à son espace client sur le Site, rubrique « Historique des commandes ».

Des notifications par e-mail sont envoyées à chaque étape clé du traitement de la commande :

• confirmation de la commande,

• notification d’expédition (avec le cas échéant un numéro de suivi),

• informations sur la livraison.

En cas de difficulté à cette étape, le Client peut contacter le Service Client à l’adresse : contact@tresorsdafrique.fr

3.8 Modification ou annulation de commande

Avant expédition :
Le Client dispose d’un délai d’une (1) heure après validation pour demander une modification ou une annulation de sa commande.
Pour les commandes passées après 14h, la demande reste possible jusqu’au lendemain 8h.
L’heure de réception de l’e-mail fera foi.

La demande doit être adressée au Service Client à l’adresse : contact@tresorsdafrique.fr

La Société s’efforcera de traiter la demande dans les meilleurs délais.

Après expédition :
Une fois la commande expédiée, aucune modification ni annulation ne sera possible.
Le Client devra réceptionner les produits et, s’il le souhaite, exercer ensuite son droit de rétractation, conformément à l’article relatif aux retours et remboursements.

3.9 Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sur le Site le sont dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, la Société en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir entre :

• le remboursement intégral du prix du produit indisponible, ou

• avec son accord, la substitution par un produit équivalent ou de valeur similaire (sous réserve de disponibilité).

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre mode.

Pour toute question relative à la commande ou à la disponibilité des produits, le Client peut contacter le Service Client à l’adresse : contact@tresorsdafrique.fr

4. Prix – Paiement – Réserve de propriété

4.1. Prix et frais

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant le paiement, selon le mode choisi et la destination.

Les tarifs des produits proposés par la Société sont déterminés en fonction de plusieurs critères, notamment : le coût de production ou d’approvisionnement, les frais logistiques, le conditionnement et les marges commerciales.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.

Les offres promotionnelles ou remises éventuellement proposées sont valables uniquement pendant leur durée d’affichage sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Elles ne peuvent être appliquées rétroactivement à des commandes passées antérieurement.

4.2. Moyens de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard),

• PayPal,

• Bancontact (Belgique),

• Apple Pay (selon éligibilité de l’appareil et de la banque émettrice),

• le cas échéant, virement bancaire, sous réserve d’acceptation préalable par la Société.

Le paiement comptant est exigible à la commande. La Société ne propose pas de paiement en plusieurs fois. Toutes les transactions sont effectuées via une plateforme de paiement sécurisée, garantissant la confidentialité et la protection des données du Client.

4.3. Sécurisation des Paiements

Toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées grâce à l’utilisation d’un protocole de cryptage des données SSL (Secure Socket Layer), garantissant la confidentialité et l’intégrité des informations échangées.

La Société ne conserve à aucun moment les données bancaires du Client après finalisation du paiement.

4.4 Validation du Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée, et le Client en sera informé par e-mail.

4.5 Paiement en Plusieurs Fois

Chez Trésors d'Afrique, le paiement comptant est exigible à la commande. La Société ne propose pas le paiement en plusieurs fois (notamment le 3x/4x).

Ce choix s’inscrit dans une éthique de consommation mesurée et dans une gestion responsable des risques (fraude, impayés, frais de recouvrement), afin de préserver des prix justes et la qualité des produits.

Une facture détaillée est émise pour chaque commande passée sur le Site.
Elle mentionne notamment :

• la désignation et la quantité des produits commandés,

• le prix unitaire et le montant total TTC,

• les éventuels frais de livraison,

• les taxes applicables.

La facture constitue la preuve d’achat et doit être conservée par le Client pour toute réclamation, demande de garantie ou besoin administratif.

Une copie de la facture est envoyée automatiquement par e-mail au Client lors de la confirmation de commande, ainsi qu’à la clôture de la commande (expédition confirmée).
Le Client peut également accéder à tout moment à ses factures via son espace client, rubrique « Historique des commandes ».

En cas d’erreur dans les informations figurant sur la facture (ex. : identité, adresse, désignation des produits), le Client doit en informer le Service Client dès que possible.
Sous réserve de justification, la Société pourra émettre une facture rectificative.

5. Livraison

5.1. Zones desservies

Les produits proposés sur le Site sont livrés dans les zones géographiques suivantes :

• France métropolitaine,

• Corse,

• Union européenne (notamment Belgique, Italie, Espagne, Luxembourg, Suisse).

La Société se réserve le droit de refuser toute commande dont l’adresse de livraison se situerait en dehors des zones desservies.

5.2. Modes de livraison
La Société propose plusieurs modes de livraison adaptés aux besoins du Client :

• Colissimo à domicile : délai indicatif de 2 à 3 jours ouvrés,

• Point relais : délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés.

Les options disponibles sont affichées lors du processus de commande, en fonction de l’adresse de livraison renseignée par le Client.

5.3. Frais et délais de livraison

Les frais de livraison varient selon :

• le mode de livraison choisi,

• le poids et les dimensions du colis,

• la destination de la commande.

Le montant exact est indiqué au Client avant la validation de la commande et reste entièrement à sa charge.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et courent à partir de la date de confirmation de commande par la Société. En cas de retard prévisible, la Société en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais et lui proposera une nouvelle estimation de livraison.

La Société ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (grève, intempéries, blocages, ou cas de force majeure).

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison doit intervenir au plus tard dans les trente (30) jours suivant la commande, sauf accord contraire.

En cas de non-livraison dans ce délai, le Client peut mettre la Société en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, il pourra demander la résolution du contrat et le remboursement intégral des sommes versées.

5.4. Suivi de livraison

Une fois la commande expédiée, le Client reçoit un e-mail de confirmation d’expédition contenant, le cas échéant, un numéro de suivi permettant de suivre l’acheminement du colis.

5.5. Réception des produits

À la réception du colis, le Client est tenu de :

• vérifier immédiatement l’état du colis et des produits livrés ;

• refuser le colis en cas d’anomalie apparente (colis ouvert, endommagé, produit manquant, etc.) ;

• informer sans délai la Société par e-mail à l’adresse : contact@tresorsdafrique.fr

Toute réclamation relative à l’état du colis ou à la conformité des produits doit être formulée dans les meilleurs délais suivant la réception.
Le Client est invité à conserver tout élément justificatif (photos, emballage, bon de livraison) pour faciliter le traitement du dossier.

5.6. Non-réception des produits

Si le Client ne reçoit pas sa commande dans les délais indiqués, il doit contacter rapidement le Service Client.
La Société ouvrira une enquête auprès du transporteur et proposera une solution adaptée :

• la réexpédition du produit, ou

• le remboursement intégral de la commande, selon le choix du Client.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée au-delà d’un délai de 30 jours suivant la date théorique de livraison, sauf cas de force majeure.

5.7. Erreurs de livraison

En cas d’erreur de livraison (produits non conformes, quantités erronées, etc.), le Client doit signaler l’anomalie au Service Client dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la réception du colis.

La Société s’engage à procéder à la correction de l’erreur dans les meilleurs délais, selon les modalités convenues avec le Client.

5.8. Adresse de livraison

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande. En cas d’erreur entraînant un retour du colis ou une impossibilité de livraison, les frais de réexpédition seront exclusivement à la charge du Client.

La Société ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations erronées ou incomplètes.

5.9. Droits et taxes hors Union européenne

Pour les livraisons hors Union européenne (notamment vers la Suisse), des droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement peuvent s’appliquer à l’arrivée. Ces coûts sont à la charge exclusive du Client.

Les délais de livraison peuvent être prolongés par les formalités douanières locales.

6. Rétractation et remboursements

6.1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour les contrats portant sur la vente de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

6.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à la Société sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.

Le Client peut exercer son droit de rétractation :

– en ligne, via le lien « Exercer mon droit de rétractation » accessible depuis le pied de page du Site ;

– par e-mail à l’adresse suivante : contact@tresorsdafrique.fr ;

– par courrier postal à l’adresse suivante : OTARSI SOCIETE, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.

La fonctionnalité en ligne permet au Client de renseigner les informations nécessaires à sa demande, notamment son identité, son adresse e-mail, la commande concernée et, le cas échéant, les produits concernés, puis de confirmer sa demande au moyen du bouton « Confirmer la rétractation » ou d’une formule équivalente dénuée d’ambiguïté.

Après validation de la demande de rétractation effectuée en ligne, un accusé de réception est adressé au Client par e-mail.

Un formulaire type de rétractation est également mis à disposition en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente. L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire.

6.3 Retour des produits

Le Client doit retourner les produits à l’adresse communiquée par la Société, au plus tard quatorze (14) jours après avoir notifié sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être retournés :

– dans leur emballage d’origine ;

– complets ;

– en parfait état ;

– non ouverts ;

– non descellés ;

– non utilisés ;

– non altérés ;

– accompagnés de tous leurs accessoires, notices et documents éventuels.

Les produits ouverts, descellés, utilisés, incomplets ou altérés ne peuvent pas faire l’objet d’un retour lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

En particulier, les produits alimentaires, infusions, plantes, poudres, miels, épices, cosmétiques et produits d’hygiène proposés par la Société ne peuvent être retournés que s’ils sont complets, non ouverts, non descellés, non utilisés, non altérés et dans leur emballage d’origine intact.

6.4 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de non-conformité des produits livrés, notamment en cas de produit endommagé, erroné ou non conforme à la commande.

Il est recommandé au Client d’utiliser un service de livraison avec suivi. Le Client demeure responsable du retour des produits jusqu’à leur réception effective par la Société.

6.5 Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, la Société rembourse au Client les paiements reçus au titre des produits concernés, ainsi que les frais de livraison initiaux à hauteur du mode de livraison standard proposé par la Société.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la Société est informée de la décision du Client de se rétracter.

La Société peut différer le remboursement jusqu’à récupération effective des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces deux événements.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de remboursement et sans frais supplémentaire pour lui.

6.6 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux :

– produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les produits frais ou denrées à durée de conservation très courte ;

– produits descellés par le Client après la livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

– produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

En conséquence, tout produit ouvert, descellé, utilisé, incomplet ou altéré ne pourra pas être repris ni remboursé lorsqu’il ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Les produits alimentaires, infusions, plantes séchées, poudres, miels, épices, cosmétiques et produits d’hygiène proposés par la Société restent éligibles au droit de rétractation uniquement s’ils sont retournés complets, non ouverts, non descellés, non utilisés, non altérés et dans leur emballage d’origine intact.

Pour toute question relative à l’exercice du droit de rétractation, aux retours ou aux remboursements, le Service Client est joignable à l’adresse suivante : contact@tresorsdafrique.fr

7. Garantie et responsabilité

7.1 Garantie légale

Conformément à la législation en vigueur, tous les produits vendus sur le Site bénéficient de :

• la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation),

• la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

7.1.1 Garantie légale de conformité

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir en garantie légale de conformité.

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre :

• la réparation du produit, ou

• son remplacement,
  sauf si l’un de ces choix entraîne pour la Société un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre, conformément à la loi.

Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, le Client peut choisir :

• soit la restitution du produit contre remboursement du prix payé,

• soit la conservation du produit avec réduction appropriée du prix.

Produits naturels et périssables

Pour les produits naturels ou périssables proposés par la Société, la garantie de conformité s’apprécie jusqu’à la date limite de consommation (DLC) ou de durabilité minimale (DLUO) indiquée sur l’emballage.
Au-delà de cette date, ou en cas de non-respect des conditions de conservation par le Client, la garantie ne saurait s’appliquer.

Il appartient au Client de démontrer que le défaut existait au moment de la délivrance du produit et que celui-ci a été conservé et utilisé dans des conditions normales. Des éléments justificatifs (photographies, vidéos, etc.) pourront être demandés.

La Société informe également le Client que, compte tenu de la nature de ses produits, certaines variations naturelles d’apparence (couleur, texture, arôme) peuvent survenir, notamment d’une récolte à l’autre, sans altérer la qualité ni constituer un défaut de conformité.

7.1.2 Garantie contre les vices cachés

Le Client peut également invoquer la garantie contre les vices cachés, prévue à l’article 1641 du Code civil.
Dans ce cas, le Client peut choisir entre :

• la restitution du produit contre remboursement du prix payé, ou

• la conservation du produit avec réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

7.2 Limitation de responsabilité

7.2.1 Exclusion de garantie

La garantie ne couvre pas :

• les dommages résultant d’un usage inapproprié ou non conforme des produits,

• les dommages causés par négligence, accident, mauvaise utilisation, modification ou réparation non autorisée,

• l’usure normale du produit,

• l’utilisation des produits non conforme aux instructions de la Société ou aux usages recommandés.

Les produits endommagés par le Client après livraison ne peuvent en aucun cas être couverts par les garanties légales.

7.2.2 Responsabilité limitée

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs liés à l’achat ou à l’utilisation des produits, tels que :

• perte d’exploitation,

• perte de profit,

• perte de chance,

• dommages financiers ou frais divers.

En cas de mise en œuvre d’une garantie, la responsabilité de la Société est strictement limitée au remplacement ou au remboursement du produit concerné.

7.3 Force majeure

La Société ne saurait être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

• les catastrophes dîtes "naturelles" (tempêtes, inondations, séismes, etc.),

• les incendies,

• les grèves ou conflits sociaux,

• les guerres, attentats ou actes de terrorisme,

• les épidémies ou pandémies,

• ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de la Société.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations de la Société est suspendue pendant toute la durée de l’événement, sans que le Client ne puisse réclamer d’indemnisation.

7.4 Santé et sécurité — absence de conseil médical

Nous rappelons que les produits proposés sur le Site sont destinés au bien-être et ne constituent ni des médicaments, ni des dispositifs médicaux. Ils ne se substituent pas à un diagnostic, à un traitement médical ou à un suivi professionnel de santé.

• Le Client est invité à demander l’avis d’un médecin ou d’un professionnel de santé qualifié en cas de traitement en cours, de pathologie chronique, de grossesse ou d’allaitement.

• Les dosages et conseils d’utilisation doivent être strictement respectés.

• En cas de réaction indésirable, l’usage du produit doit être interrompu et un avis médical sollicité.

Toute allégation thérapeutique est exclue. La Société s’engage à fournir une information loyale, claire et proportionnée sur les usages traditionnels, les propriétés reconnues et les précautions d’emploi de ses produits, conformément à la réglementation en vigueur.

8. Données personnelles

8.1 Collecte et utilisation des données

Les données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires :

• à la gestion et au traitement des commandes,

• à la communication avec le Client (confirmation, suivi, service après-vente),

• à l’amélioration de l’expérience utilisateur et des services proposés par la Société.

Le Site utilise également des cookies afin d’améliorer la navigation, personnaliser le contenu et mesurer l’audience.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le Site.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité de la Société.
La Société s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses Clients et à les utiliser exclusivement dans le cadre défini.

8.2 Droits du Client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n°2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données personnelles,

• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes,

• Droit d’effacement (« droit à l’oubli »),

• Droit d’opposition au traitement de ses données,

• Droit à la portabilité des données vers un autre prestataire.

Le Client peut exercer ses droits en adressant une demande :

• par e-mail à l’adresse : contact@tresorsdafrique.fr

• ou par courrier postal à l’adresse suivante : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.

Pour des raisons de sécurité, toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. La Société s’engage à y répondre dans un délai maximum d’un (1) mois, conformément à la réglementation.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Protection des éléments du Site

L’ensemble des éléments présents sur le site tresorsdafrique.fr, qu’ils soient visuels, textuels, sonores, graphiques, photographiques ou logiciels, sont protégés par :

• le droit d’auteur,

• le droit des marques,

• le droit des brevets,

• et plus généralement par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et industrielle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société OTARSI ou de ses partenaires autorisés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de la Société.

9.2 Protection des marques et signes distinctifs

Les marques, noms commerciaux, logos, slogans, dénominations sociales et autres signes distinctifs figurant sur le Site sont protégés par le droit des marques.

Toute utilisation, reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces signes sans autorisation écrite et préalable de la Société constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

9.3 Engagements du Client

Le Client s’engage à :

• ne pas utiliser les éléments du Site à des fins illégales ou contraires aux présentes Conditions Générales,

• ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou de ses partenaires,

• ne pas perturber ni tenter de perturber le bon fonctionnement du Site.

9.4 Mesures en cas de violation

En cas de violation des droits de propriété intellectuelle de la Société ou de ses partenaires, la Société se réserve le droit d’engager toute action appropriée, y compris judiciaire, afin de :

• faire cesser l’atteinte, et

• obtenir réparation du préjudice subi.

Pour toute question relative à la propriété intellectuelle ou pour signaler une infraction, le Client peut contacter la Société à l’adresse suivante : contact@tresorsdafrique.fr

10. Modification des Conditions Générales de Vente

10.1 Droit de modification

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), notamment pour :

• se conformer aux évolutions légales et réglementaires,

• adapter ses services, offres ou modalités de fonctionnement,

• ou répondre à toute autre circonstance jugée nécessaire.

En cas de modification, la Société informera les Clients par tout moyen approprié, notamment :

• par affichage d’une notification sur le site tresorsdafrique.fr, et/ou

• par envoi d’un e-mail à l’adresse indiquée lors de la création du compte Client.

10.2 Acceptation et application des modifications

En continuant d’utiliser le Site ou en passant commande après l’entrée en vigueur des nouvelles CGV, le Client est réputé avoir accepté les modifications apportées.

Il appartient au Client de consulter régulièrement les CGV mises à jour disponibles sur le Site afin de se tenir informé des éventuelles évolutions.

Les modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification transmise au Client.
À défaut d’indication spécifique, elles seront applicables dès leur publication sur le Site.

Les commandes passées avant cette date demeurent régies par les CGV en vigueur au moment de la commande.

11. Droit Applicable et Juridictions Compétentes

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies et interprétées conformément au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

11.1 – Résolution Amiable des Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Service Client de Trésors d’Afrique afin de rechercher une solution amiable :
E-mail : contact@tresorsdafrique.fr
La Société s’engage à examiner toute réclamation et à y répondre dans les meilleurs délais.

11.2 – Recours à la Médiation de la Consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client, en sa qualité de consommateur, a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation en vue de la résolution amiable d’un différend l’opposant à la Société.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse dans un délai d’un (1) mois, le Client peut soumettre le différend au médiateur de la consommation compétent, à savoir :

Société de la Médiation Professionnelle – Médiation de la Consommation (SMP)
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
E-mail : contact@mediateur-consommation-smp.fr
Site Internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Le médiateur tentera, en toute indépendance, neutralité et impartialité, de rapprocher les parties afin de parvenir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser la proposition du médiateur.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le Client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le recours à la médiation est facultatif et n’empêche pas les parties de saisir ultérieurement les juridictions compétentes si la médiation n’aboutit pas.

11.3 – Compétence Juridictionnelle

En cas de litige avec un consommateur, et conformément aux articles R.631-3 et suivants du Code de la consommation, le tribunal compétent sera, au choix du demandeur, celui du lieu de domicile du consommateur ou celui du lieu de livraison effective du produit.

En cas de litige avec un professionnel, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de la société OTARSI, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance concernant nos services ou vos commandes, le Client peut contacter la Société aux coordonnées suivantes :

Nom de l’entreprise : OTARSI SOCIÉTÉ
Marque commerciale : Trésors d’Afrique
Adresse postale : 60 rue François 1er – 75008 Paris – France
E-mail : contact@tresorsdafrique.fr
Site Internet : https://tresorsdafrique.fr

Nous vous invitons à remplir tous les champs obligatoires et à fournir une description détaillée de votre demande afin de nous permettre de traiter votre requête dans les meilleurs délais.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire. Le Client peut également exercer son droit de rétractation en ligne via la page « Retours & rétractation » accessible en pied de page du Site, ou par toute autre déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de :
OTARSI SOCIETE, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : contact@tresorsdafrique.fr

Je/Nous () vous notifie/notifions par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de service () ci-dessous :

- Commandé le () / reçu le () : …
- Nom du/des consommateur(s) : …
- Adresse du/des consommateur(s) : …
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …
- Date : …

(*) Rayez la mention inutile.
Si une option ne vous concerne pas, barrez-la.